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Quel délai pour obtenir un rachat de crédits ?

13/12/2018

Lorsque qu’un emprunteur souhaite obtenir un rachat de crédits, plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour déterminer le délai total de l’opération. Le premier facteur important est la constitution du dossier. La qualité de celui-ci va jouer un rôle primordial, plus il sera complet et présentera avec soin tous les justificatifs nécessaires, moins longue sera l’attente pour recevoir une réponse. Dans un second temps, pour que le déblocage des fonds se fasse dans les meilleurs délais, c’est la nature du rachat de crédits qui va être déterminante. En effet, un rachat de prêts à la consommation est toujours plus rapide qu’un rachat avec hypothèque par exemple, qui nécessite des démarches supplémentaires comme le passage chez un notaire.

 La constitution du dossier de rachat de crédits

Pour constituer un dossier de rachat de crédits, la plupart des documents et justificatifs qui vont le compléter peuvent être des photocopies. Les documents originaux sont réclamés uniquement pour valider l’authenticité des éléments fournis mais aussi pour conforter l’analyse du dossier de rachat de crédits. Ils sont principalement réclamés juste avant le déblocage des fonds pour un contrôle d’usage. Les documents originaux sont bien entendu restitués dès leur vérification achevée.

La meilleure façon de gagner du temps est de présenter tout de suite un dossier solide et surtout complet, pour éviter les allers-retours qui engendrent du retard. Si toutes les pièces justificatives sont présentes au dossier dès le départ, l’organisme financier pourra commencer son investigation rapidement, sans avoir à demander les pièces manquantes. Il faut surtout jouer la transparence et ne pas omettre d’ajouter certains documents qui pourraient être défavorables. La banque ou l’établissement financier en charge du dossier va étudier minutieusement la demande et les pièces qui ne figureront pas au dossier seront de toute façon demandées.

Les justificatifs nécessaires pour la constitution du dossier sont de manière générale sont : les justificatifs d’identité, les trois derniers bulletins de salaire, de pension de retraite ou de déclaration de chiffre d’affaire pour les professions libérales, les justificatifs de revenus supplémentaires, le dernier avis d’imposition, les justificatifs de tous les prêts en cours, les autres dettes, les pensions à la charge de l’emprunteur, la dernière quittance de loyer ou le titre de propriété. Le dossier complet peut être expédié et il faudra attendre une semaine environ pour obtenir une réponse de principe. Chaque dossier étant différent, une étude personnalisée est à effectuer pour proposer uns solution de financement adaptée à chaque situation.

Le délai d’un rachat de crédits à la consommation

De manière générale, le délai d’une opération de rachat de crédits à la consommation (qui englobent les prêts personnels, les crédits travaux, auto, les crédits renouvelables, etc.) est plus court car la mise en place d’une garantie n’est pas nécessaire. Les délais légaux de réflexion, de rétraction sont cependant incontournables tout comme le sont les étapes du fonctionnement d’un regroupement de prêts. D’autre part, le crédit à la consommation étant désormais encadré de manière plus stricte, les prêteurs ont l’obligation de vérifier la solvabilité des candidats au rachat de crédits avant tout accord. Lorsque l’emprunteur fait appel à un courtier ou un intermédiaire, celui-ci va mettre en concurrence les différents acteurs du marché afin d’obtenir les meilleures conditions et l’offre la plus adaptée.

La réponse de principe de la banque peut être  toutefois assez rapide, elle arrive parfois dans un délai de quelques jours (entre 3 et 5) selon la nature du rachat de crédits. Même si un accord de principe est donné rapidement, la banque peut encore demander des éléments complémentaires

Si les fonds peuvent déjà être débloqués au bout de 7 jours suivant la signature de l’offre de rachat, la plupart des établissements préfèrent attendre la fin légale du délai de rétraction qui est de 14 jours depuis 2014. La moyenne de durée d’une opération de rachat de crédits à la consommation est de trois semaines au total, entre la demande initiale et le déblocage des fonds.

Le délai d'un rachat de crédit hypothécaire

Il s’agit là d’une opération qui nécessite plus de temps car la mise en place de la garantie est plus longue. L’hypothèque nécessite la rédaction d’un acte notarié, qui est une formalité à effectuer avant la signature de l’offre de rachat de crédits. En plus de celle-ci il est dans certains cas nécessaire de faire estimer la valeur du bien, ce qui est une démarche qui demande également du temps. Pour ces raisons, le délai avant de recevoir une offre de prêt finalisée peut aller jusqu’à un mois en moyenne. Une fois que celle-ci est signée il faudra encore attendre la fin du délai de rétraction et le déblocage des fonds, une étape qui peut prendre encore entre deux et trois semaines.

Le délai de réponse de l’établissement prêteur

Une fois qu’un dossier de rachat de crédits complet en bonne et due forme a été déposé, l’organisme prêteur va procéder à son instruction. Il s’agit dans un premier temps d’une analyse sérieuse et approfondie faite par un comité de spécialistes interne à l’établissement financier. Une fois ce délai d’instruction obligatoire passé, et si tous les justificatifs ont été fournis, il faudra compter en moyenne une dizaine de jours pour l’obtention d’un accord. Dans le cas d’un rachat de crédit immobilier, ce délai peut être allongé puisque l’établissement prêteur a besoin de connaitre la valeur du bien, pour cela il doit procéder à une expertise de la maison ou de l’appartement.

Le délai pour accepter l’offre de rachat de crédits

Une fois l’accord de rachat obtenu, l’organisme prêteur va proposer une offre de financement. Celle-ci n’est pas engageante tant qu’elle n’est pas signée, et même une fois signée, il y a toujours possibilité de se rétracter dans le délai légal de 14 jours pour les crédits à la consommation et de 10 jours pour les crédits immobiliers. Le délai d’acceptation ou de refus de l’offre a été fixé à 10 jours. Dans le cas d’un rachat de crédit immobilier, si le notaire exécute rapidement les opérations, le délai d’attente peut être plus court.

L’emprunteur peut lui aussi faire jouer la montre en prenant le temps de bien étudier l’offre de rachat. Il faudra prendre soin d’analyser chaque détail, de la durée de remboursement au montant de la mensualité, en passant par le coût total et les frais de l’assurance emprunteur.

Quel est le délai de rétractation dans le cadre d'un regroupement de crédits ?

La loi Lagarde du mois de mai 2011 établit que le délai de rétraction pour une offre de rachat de crédits à la consommation est de 14 jours. La procédure de rétraction passe par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Généralement, un formulaire de rétraction est présent dans le contrat de rachat de crédits reçu. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’organisme prêteur, tout comme aucune justification quant au motif de rétraction n’est nécessaire.

Lorsque les fonds ont été mis à disposition avant la fin du délai de rétraction légal, l’emprunteur dispose d’un délai de 30 jours pour rendre les fonds perçus, auxquels il devra obligatoirement verser les intérêts calculés sur cette période.

Pour un rachat de crédit immobilier, l’emprunteur a le droit de renoncer à son engagement dans un délai légal de 10 jours.