INFORMATIONS LEGALES

Propriété du site :

SAS DEVISSIMA au capital de 39 216 euros, immatriculée au R.C.S de Nancy sous le numéro 821 181 880 - siège social : 22 rue de Malzéville 54000 Nancy

Directeur de publication : Pierre de Buhren

Mail : contact@devissima.fr

Tél : 03 83 44 14 68

Mandataire d’Intermédiaire en opérations de banques et en services de paiement (MIOBSP), Mandataire en Opérations de banques et en services de paiement (MOBSP) et Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) immatriculé sous le n° ORIAS 16004779 orias.fr.

Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse est sis 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 – PARIS CEDEX 09, Téléphone : 01 49 95 40 00, site : www.acpr.france.fr.

Service client Devissima :

22 rue de Malzéville, 54000 nancy

Mail : contact@devissima.fr

Editeur du site :

SAS DEVISSIMA au capital de 39.216,00 euros, immatriculée au R.C.S de Nancy sous le numéro 821 181 880 - siège social : 22 rue de Malzéville 54000 Nancy

Hébergeur :

SAS OVH - 2, rue Kellermann (59100) ROUBAIX, immatriculée au R.C.S de Roubaix sous le numéro 424 761 419 (www.ovh.fr).

Marketing :

Marketing en ligne: www.3w-online.net.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. OBJET DU SITE

Le site Internet DEVISSIMA offre à l'utilisateur un service de comparaison de différentes solutions de financements et d’assurance à destination des particuliers grâce à son réseau d'organismes référencés.

En fonction des besoins exprimés par l'utilisateur en remplissant le formulaire, et des informations qu’il va renseigner, le site internet propose de transmettre les demandes d'informations auprès de ses partenaires et ainsi, de mettre l'utilisateur en relation avec des professionnels du crédit et de l’assurance, susceptibles de pouvoir répondre à ses besoins. Voir la liste de nos partenaires.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Les contenus du site et services de comparaison sont accessibles gratuitement à l'adresse www.devissima.fr. En navigant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et les accepter sans réserve.

Ces services de comparaison sont sans engagement et l’Utilisateur demeure libre de contractualiser ou non avec un partenaire de DEVISSIMA à l’issue du formulaire.

• Espace Service : comparateur d’offres crédit et assurance

En accédant au site, l'utilisateur a la possibilité de compléter un formulaire pour connaître les meilleures offres que les partenaires de DEVISSIMA seraient en mesure de lui présenter : prêt personnel, crédit immobilier, renégociation de crédit immobilier, rachat de crédits, etc.

Toutes les informations fournies à l'utilisateur dans le cadre de ce service ont un caractère indicatif, et sont destinées à mettre en relation l'utilisateur avec un ou plusieurs des partenaires de DEVISSIMA. Les résultats obtenus suite à la validation du formulaire sont également fonction des filtres appliqués par DEVISSIMA et ses partenaires.

Toute simulation présentée dans les résultats de comparaison ne saurait constituer une offre de financement ou un conseil quant au choix d'un partenaire. Seuls les partenaires peuvent étudier les demandes des utilisateurs et leur présenter une simulation correspondant à leur profil et besoins. Les partenaires restent seuls décisionnaires de l'admission ou non de la demande des utilisateurs, et des conditions y afférentes. Ainsi, les résultats de la comparaison peuvent présenter des différences avec l’offre finalement émise par le partenaire en cas d’accord définitif de financement, ou d'accord définitif sur l'assurance.

Le formulaire accessible par l’utilisateur consiste à identifier ses besoins, pour permettre à DEVISSIMA d’établir une comparaison pertinente des différentes offres, sur la base des informations renseignées par l’Utilisateur.

DEVISSIMA est liée contractuellement avec les partenaires référencés sur le site, sans que cela n’impacte l’ordre de référencement des offres, établi de manière impartiale. Au titre de cette relation contractuelle, DEVISSIMA perçoit une rémunération de ses partenaires dès lors qu’une des offres présentées est sélectionnée par l’utilisateur et aboutit au financement effectif.

Les offres comparées ne sont pas représentatives de l’ensemble des offres disponibles sur le marché. L’actualisation des offres dépend des informations communiquées en temps réel par ses partenaires à DEVISSIMA. Le contenu des offres repose ainsi sur les éléments transmis par le partenaire, et la responsabilité de DEVISSIMA ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission de la part du partenaire lors de cette transmission.

Les offres comparées s’entendent hors frais de dossier ou tout autre frais qui pourraient s’ajouter.

DEVISSIMA est un comparateur d’offres qui a pour but d’indiquer à un Prospect les différentes offres qui pourraient correspondre à ses besoins, en fonction des informations que ce dernier a renseigné dans le formulaire, et en fonction des critères et caractéristiques des offres indiquées par les Partenaires.

Dans ce cadre, il est possible que la demande du Prospect ne corresponde à aucune offre proposée par les Partenaires de DEVISSIMA. Si tel est le cas, l’Utilisateur en sera informé en fin de formulaire.

• Espace informations

Les informations et articles qui peuvent être publiés sur le site sont soumis à des contrôles afin de s'assurer que les informations indiquées sont exactes.

Néanmoins, l'utilisateur est informé que ces informations n'ont qu'une valeur indicative ou informative. DEVISSIMA décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui peut être faite du contenu de ses pages.

• Engagements de l'utilisateur

En consultant le Site, l'utilisateur s'engage à en faire une utilisation conforme aux présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur s'interdit :

• de restreindre ou d'entraver le bon fonctionnement du Site,
• de modifier, d'altérer ou de faire un usage illicite du Site et de son contenu,
• d'utiliser les données contenues sur le site à des fins, notamment, de prospection commerciale ou d'envoi de messages non sollicités auprès des autres utilisateurs.

L'éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'utilisateur du fait d'une mauvaise utilisation du Site, du mauvais fonctionnement du matériel utilisé pour accéder au Site ou de tous dysfonctionnements résultant notamment de l'opérateur.

3. DONNÉES PERSONNELLES

• Protection des données

L'utilisateur du Site est susceptible de communiquer des données à caractère personnel le concernant en renseignant les formulaires présents sur le Site. Les données ainsi collectées sont nécessaires pour transmettre les demandes d'informations aux partenaires.

Les informations recueillies sont destinées au personnel habilité de DEVISSIMA et font l'objet d'un traitement informatique par DEVISSIMA, afin de permettre la mise en relation de l’Utilisateur avec les Partenaires.

Pour toute question relative aux traitements des données à caractère personnel qu’effectue DEVISSIMA, vous pouvez consulter la politique de données personnelles, disponible à l’adresse suivante : devissima.fr/charte-vie-privee

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L'Internaute est informé que DEVISSIMA ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. L'Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

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