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L'assurance de prêt : en quoi ça consiste ?

16/11/2022

L’assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur, est liée à un crédit (le plus souvent) immobilier. Elle est destinée à protéger l’emprunteur en difficulté, mais également le prêteur d’un non-remboursement dans certaines circonstances.

Devissima, comparateur de crédits et de rachat de crédits, élargit son offre pour vous proposer l’assurance de prêt et la mutuelle. En quoi consiste exactement une assurance de prêt ?

 

 

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur – ou assurance de prêt – permet de garantir la continuité dans le remboursement d’un crédit. Cette assurance est généralement exigée dans le cadre d’un prêt immobilier ou d’un rachat de crédits, mais plus rarement pour un crédit à la consommation.

Concrètement, dans certaines circonstances spécifiées par contrat (accident, décès, maladie prolongée…), l’assurance prend en charge tout ou une partie du remboursement de votre crédit à la banque. De cette manière, vous ne risquez pas de perdre votre bien et la banque ne doit pas faire face à une défaillance de l’emprunteur.

Si tout le monde est gagnant avec une assurance de prêt, celle-ci représente néanmoins un coût dont il est important de tenir compte. Ce coût varie en fonction de plusieurs paramètres touchant à l’évaluation des risques de défaillances du profil de l’emprunteur, ainsi que du prêt.

Pour bénéficier d’une assurance de prêt, un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé peut vous être demandé, sauf si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € et si l’échéance arrive avant votre soixantième anniversaire (depuis juin 2022).

Le crédit pourra alors être assuré dans sa globalité ou en partie.

 

 

Dans quelles circonstances l’assurance intervient-elle ?

Certaines garanties sont obligatoires, d’autres sont optionnelles. Faisons ensemble le tour des circonstances dans lesquelles l’assurance peut intervenir et prendre le relais dans le remboursement de votre emprunt.

A noter. Chaque garantie peut faire l’objet d’exclusions ! Il peut s’agir d’un âge limite ou de circonstances dans lesquelles l’assurance ne prendra pas le relais, soyez toujours vigilants sur chaque point au moment de signer.

 

 

1.     La garantie « décès » : obligatoire (résidence ou locatif)

La première garantie, toujours exigée, concerne le décès de l’emprunteur. En revanche, (attention) cette garantie fait l’objet d’un âge limite et risque de ne pas vous couvrir jusqu’à l’échéance.

Concrètement, l’assurance verse le capital restant dû au jour du décès de l’emprunteur à l’organisme prêteur. Toutefois, certaines circonstances sont exclues, comme le suicide par exemple.

 

2.     La garantie « Perte Totale et Irréversible d’autonomie » (PTIA) : obligatoire (résidence ou locatif)

La PTIA est soumise à trois conditions. L’emprunteur doit cumulativement se trouver

  • dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée,
  • dans la nécessité absolue et présumée définitive d’une assistance totale et constante d’une tierce personnes pour sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer,
  • en dessous de l’âge limite prévu par le contrat (autour du départ à la retraite ou vers 60-65 ans).

 

3.     La garantie « Invalidité Permanente » : obligatoire pour votre résidence


Il s’agit d’une inaptitude totale ou partielle, mais permanente, à travailler. Elle concerne donc soit toute activité rémunérée ou seulement celle que vous exerciez au jour du sinistre.

 

4.     La garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT) : obligatoire pour votre résidence


L’interruption doit normalement être totale, mais une clause peut être ajoutée en cas de reprise du travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

 

5.     La garantie perte d’emploi : facultative

Cette garantie (facultative) s’applique si vous avez été licencié et que la cessation d’activité professionnelle vous donne droit à l’indemnisation de l’assurance chômage (Pôle Emploi). Les conditions et exclusions varient et dépendent du contrat signé. Il faut donc être particulièrement vigilant.

 

 

Une assurance de prêt : combien ça coûte ?

Bon à savoir. Il est important de savoir que si l’assurance est « obligatoire » (donc une condition sine qua non à l’obtention de votre prêt, même s’il ne s’agit pas d’une contrainte légale), le coût des garanties obligatoires est intégré dans la présentation du TAEG (taux annuel effectif global).

 

Le coût de l’assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs :

  • votre profil d’emprunteur (âge, santé, activité professionnelle à risque ou non…),
  • des garanties souscrites,
  • du pourcentage du capital emprunté couvert (total ou partiel) ou restant dû,
  • de l’organisme auprès duquel vous souscrivez l’assurance.

 

Il est donc essentiel de procéder à des simulations auprès de plusieurs organismes et pas seulement auprès de la banque qui vous accorde le prêt. La délégation d’assurance est en effet autorisée et même fortement recommandée pour certains profils.

 

 

Où puis-je souscrire une assurance emprunteur ?

La banque qui vous accorde le prêt vous propose généralement une offre d’assurance. On parle alors « d’assurance groupe ». Ce système repose sur la mutualisation des risques et peut s’avérer intéressant pour certains profils.

Pour d’autres profils – aux risques soit très faibles, soit très élevés – il est plus intéressant de déléguer l’assurance de prêt à un organisme externe. On parle alors de « délégation d’assurance » ou d’assurance « individuelle ».

Pour que cette délégation d’assurance soit acceptée par l’établissement prêteur votre contrat d’assurance devra contenir au moins les mêmes clauses en termes de couverture que celui proposé par la banque.

 

 

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Vous pouvez désormais changer d’assurance de prêt à tout moment après sa signature grâce à la loi Lemoine.

Pour trouver un contrat d’assurance de prêt qui respecte toutes les conditions évoquées plus haut, vous offre les meilleures conditions, au meilleur tarif, il est essentiel de mettre les organismes en concurrence en procédant à une comparaison des offres.

A partir de 2023, le comparateur Devissima vous proposera également de simuler et comparer les offres d’assurances de prêt.