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Peut-on faire un crédit après un dossier de surendettement ?

18/09/2018

Rien de plus normal après un plan de surendettement par la Banque de France de vouloir refaire un crédit pour acquérir un bien de consommation ou tout simplement se faire plaisir, sauf que cela n’est pas toujours évident. Il faut d’un côté que les revenus soient suffisants pour pouvoir rembourser une nouvelle échéance de prêt tous les mois, et de l’autre que les banques acceptent de passer l’éponge sur un historique bancaire personnel défavorable. En effet, elles se réfèrent la plupart du temps à un fichage interne avant de prêter de l’argent, c’est pourquoi il est parfois préférable de se tourner vers d’autres établissements de crédit. Quoiqu’il en soit des solutions existent, et un nouveau crédit est tout à fait envisageable.

L’inscription et la radiation du FICP

Les banques tout comme les organismes de crédit consultent systématiquement le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux particuliers (FICP) avant d’octroyer un crédit. Le FICP protège d’un côté le consommateur afin qu’il évite le surendettement et de l’autre les établissements de crédit quant à la solvabilité du client. Cette mesure leur permet d’empêcher un emprunteur ayant déjà un antécédent, de souscrire une fois de plus à un emprunt. Mis à jour en temps réel grâce à internet, il enregistre les incidents de paiement dans le cadre des remboursements de prêt, les situations de surendettement communiquées à la Banque de France par les commissions de surendettement et les tribunaux. Pour ces dernières, l’inscription est conservée pendant toute la durée d’exécution du plan qui ne peut excéder 7 ans.

Lorsqu’un particulier décide de recourir à la commission de surendettement, c’est qu’il ne trouve plus de solutions pour solder ses créanciers. La seule issue est alors de déposer un dossier qui prouve son incapacité à rembourser ses dettes et donc son insolvabilité. Si la commission le déclare recevable, elle mettra en place les solutions pour qu’il puisse échelonner ses dettes comme par exemple la baisse du taux d’intérêt, le gel des échéances, etc. Dans certains cas, elle pourra même effacer une partie ou la totalité des dettes, ou encore opter pour une liquidation judiciaire de patrimoine. 

Le fichage au FICP a lieu dès que le dossier est accepté par la commission de surendettement et elle prend effet dès la date du jugement. Il peut être évité uniquement si le surendetté a la capacité de rembourser ses créanciers. Selon la manière dont le particulier a été fiché et les mesures prises pour sortir du surendettement par la commission de surendettement ou le juge de l’exécution, la radiation du FICP peut varier. Si le débiteur a payé ses dettes de manière intégrale par anticipation, il devra le justifier auprès de la Banque de France grâce aux attestations obtenues de la part de ses créanciers.

Obtenir un crédit après le dé-fichage

Pour savoir s’il est possible d’obtenir un crédit après un plan de surendettement, plusieurs critères vont être pris en compte. La façon dont l’emprunteur a été fiché ainsi que celle dont la commission de surendettement a permis de le sortir de cette situation vont être les références. Un deuxième élément important est le scoring bancaire. Il s’agit d’une méthode de calcul qui prend en compte différents facteurs comme l’âge du futur emprunteur, sa situation familiale (maritale et le nombre de personnes constituant le foyer) et professionnelle, son statut de résidence (locataire ou propriétaire), la nature de son contrat de travail, son ancienneté et ses revenus. Chaque facteur signifié obtiendra une note.

Le débiteur qui a obtenu de la commission de surendettement un effacement total ou partiel de ses dettes a moins de poids aux yeux des établissements financiers que celui qui a remboursé ses dettes. De manière générale, il aura soit réussi à les étaler, soit à diminuer le taux d’intérêt, bref il sera plus crédible puisqu’il a fini par payer son dû et n’a donc causé aucun tort à ses créanciers.

Même si le dé-fichage se fait en temps réel, il est préférable de patienter quelques mois avant de constituer un dossier de demande de crédit. Ce délai permet à l’emprunteur de préparer un dossier solide.  Lorsque la banque refuse d’accorder un crédit, soit pour motif de mauvais fichage interne soit pour mauvais scoring, l’emprunteur peut se tourner vers d’autres établissements bancaires.

Mettre toutes les chances de son côté

Quoiqu’il en soit, il est tout à fait possible de souscrire à un crédit après un dossier de surendettement, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un prêt à la consommation. Le potentiel de l’emprunteur est un élément important que les banques et les établissements de crédits vont prendre en compte. En effet, l’accord va dépendre des revenus de celui-ci mais également de son apport personnel et de sa capacité de remboursement. Disposer d’une garantie, c'est-à-dire un cautionnement ou un bien à mettre en hypothèque est évidemment un atout majeur pour convaincre les banques d’octroyer un emprunt. A tout moment, faire appel à un courtier est un bon moyen d’obtenir une aide précieuse dans la recherche de la meilleure offre disponible sur le marché.

Pour améliorer son scoring, c'est-à-dire sa note en tant que client d’une banque ou d’un organisme de crédit, plusieurs éléments peuvent augmenter les chances d’obtention d’un crédit. Par exemple, disposer d’un apport conséquent, ne demander qu’un emprunt d’une somme modérée, avoir une situation professionnelle stable avec des revenus réguliers, sont autant de critères qui permettront de rassurer l’organisme prêteur.

Le type de crédit demandé est également un élément qui va jouer en faveur du futur emprunteur. Si par exemple celui-ci se risque à demander un crédit important sans avoir les revenus requis, il diminue ses chances d’obtention d’un crédit. A contrario s’il reste dans une limite raisonnable avec des revenus lui permettant d’assumer le remboursement d’une mensualité qui pourra être plus élevée, il ne devrait pas trop avoir de mal à voir sa demande acceptée. Posséder un bien immobilier est évidemment plus que bienvenu auprès des banques qui s’assurent alors une sécurité en cas de problème d’impayés. Bon à savoir : Il ne faut surtout pas hésiter à changer de banque et s’adresser à un autre établissement que celui qui a provoqué le fichage.

Que ce soit pour acquérir une nouvelle voiture, pour réaliser des travaux d’aménagement mais aussi pour acquérir un bien immobilier, l’emprunteur qui a soldé ses dettes et qui est sorti après plusieurs années d’un dossier de surendettement peut tout à fait retrouver sa capacité d’emprunt. Il pourra, une fois assuré d’être radié du FICP, faire jouer la concurrence et s’adresser à divers établissements de crédit, banques et intermédiaires en opérations bancaires. Si toutefois il fait face à des refus, il aura toujours la possibilité de demander l’aide d’un courtier. Grand connaisseur des acteurs du marché, il sera plus à même de présenter son dossier à des organismes compétents et plus souples en matière d’octroi de crédit aux personnes ayant eu des antécédents de solvabilité. A noter qu’une fois toute trace d’incident effacée, rien n’oblige un futur emprunteur à informer la banque ou l’organisme auquel il adresse sa demande  de sa situation passée.