Le rôle de la quotité
Lorsque deux emprunteurs souscrivent conjointement à un prêt immobilier, l’assurance–emprunteur qu’ils contractent sera divisée en quotités. Elles correspondent à la part de couverture garantie pour chacun des co-emprunteurs. Sur la base minimum d’une couverture à 100% du prêt, les quotités répartissent ainsi la proportion de risques liés à chacun des signataires. Une répartition qui permet d’éviter en cas de décès ou d’invalidité que le conjoint restant s’acquitte de l’intégralité des mensualités de remboursement. Avant la signature d’un contrat d’assurance pour un crédit immobilier, il est primordial d’étudier les garanties dont les particuliers ont réellement besoin en comparant les tarifs en vigueur entre les différentes compagnies d’assurances. La répartition des quotités entre les assurés influera grandement sur le montant des cotisations. Plus la part de quotité sera élevée, plus le montant de la cotisation d’assurance sera important.
Comment sont-elles réparties ?
Pour estimer et calculer ces quotités, l’assureur analyse rigoureusement la situation familiale des deux emprunteurs, mais aussi l’état de santé de chacun et son mode de vie (fumeur, sportif, etc.).
Autre critère pour définir la répartition de la couverture : le budget et la gestion des finances personnelles. Sont ainsi pris en compte : les revenus, les avis d’imposition, le type de contrat de travail (CDD, CDI), le nombre de crédits éventuellement en cours ou encore l’épargne disponible.
Après étude du dossier, plusieurs modèles existent pour répartir la couverture et la part de quotité entre les deux personnes: 60/40, 70/30, 80/20 ou encore 50/50.
Il est également important de savoir que la couverture d’un prêt immobilier peut aller jusqu’à 200% soit une couverture à 100% pour les deux emprunteurs. Une solution certes plus chère mais qui permettra en cas de décès ou d’incapacité de travail de l’un des deux conjoints, l’intégralité du crédit sera remboursée par l’organisme d’assurance.
Changer d’assurance pour réajuster la quotité
Depuis le début de l’année 2018, il est possible pour tout titulaire d’un crédit immobilier de changer d’assurance emprunteur durant les douze premiers mois de son contrat. Il n’a donc plus l’obligation de rester assurer au sein de l’établissement dans lequel il a contracté un crédit. Une opportunité de changement de contrat d’assurance qu’il pourra aussi renouveler une fois par an à la date anniversaire.
Dans un contexte de concurrence accrue entre les différents spécialistes de l’assurance et les banques sur ce marché, c’est l’occasion idéale pour renégocier la part des quotités. La possibilité de changer cette part peut être particulièrement utile en cas de changement de situation. La naissance d’un enfant, une baisse ou une augmentation de salaire ou encore un changement d’emploi peut donner lieu à un réajustement. À savoir qu’en cas de délégation d’assurance, ces négociations seront plus simples qu’au sein d’un établissement bancaire classique.
Pour changer d’assurance, la condition primordiale sera que les garanties prévues dans le nouveau contrat soient au moins identiques à celles du précédent.
Les garanties d’une assurance-emprunteur
Pour obtenir un crédit immobilier, la souscription à un contrat d’assurance sera exigée par l’établissement prêteur. L’objectif est de se prémunir en cas d’impossibilité de remboursement de la somme allouée.
En cas de décès de l’emprunteur l’assurance remboursera la totalité du capital restant dû à la banque. Les ayants-droits ne seront pas tenus au versement des mensualités et le bien immobilier en question pour entrer au patrimoine de la famille.
La garantie d’invalidité est un prolongement de l’assurance décès qui permet également le remboursement intégral de la somme restante.
Pour ce qui est de la garantie concernant l’éventualité d’une perte d’emploi, celle-ci couvre le licenciement et donc l’impossibilité temporaire du versement des mensualités. Les conditions de prise en charge et les modalités varient en fonction du type de contrat.
