Une nouvelle directive européenne
Le 1er juillet 2016, la limite obligatoire de 75.000 euros pour les prêts à la consommation dédiés au financement de travaux va être annulée. En effet, depuis le 1er mai 2011 ce montant est imposé pour qu’un crédit travaux soit considéré comme un prêt à la consommation, mais au-delà de ce seuil ce crédit est considéré comme un crédit immobilier, donc dépendant de la règlementation de celui-ci. Grâce à une nouvelle directive européenne, dont l’ordonnance de transposition vient de paraître au Journal officiel, tous les crédits travaux seront des crédits à la consommation dès le 1er juillet 2016 et peu importe leur montant.
Il y aura cependant une exception pour les crédits travaux garantis par une hypothèque ou un cautionnement qui resteront des crédits immobiliers. A la finalité cela ne changera pas vraiment les habitudes des Français puisque la grande majorité des crédits travaux sont des crédits conso, avec la disparition du seuil, leur nombre risque bien d’augmenter davantage. L’inconvénient majeur de ce type de crédit reste cependant le taux d’intérêt qui est bien plus élevé que pour l’achat d’un bien immobilier. Par contre le crédit à la consommation est flexible car il n’est pas nécessaire de justifier de la nature des travaux ou de présenter des factures. Pour les travaux de rénovation énergétique l’éco-PTZ d’un montant maximal de 30.000 euros permet d’emprunter sans intérêts. De plus, il est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique depuis le 1er mars 2016 pour tous les ménages.
